Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Texte intégral
48.La ville verse une allocation aux membres bénévoles des comités consultatifs, des conseils de quartier, des commissions consultatives et de tout comité mandaté par la Ville de Québec dans le cadre de la présente politique lorsqu’ils doivent assumer des frais de garde d’enfant pour assister aux réunions. Cette allocation correspond au moindre des montants établis sur la base suivante :
9 $ / heure;
27 $ / jour sans coucher;
60 $ / jour avec coucher.
48.La ville verse une allocation aux membres bénévoles des comités consultatifs, des conseils de quartier, des commissions consultatives et de tout comité mandaté par la Ville de Québec dans le cadre de la présente politique lorsqu’ils doivent assumer des frais de garde d’enfant pour assister aux réunions. Cette allocation correspond au moindre des montants établis sur la base suivante :
9 $ / heure;
27 $ / jour sans coucher;
60 $ / jour avec coucher.